Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 24 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit,  le vingt-quatre juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes BOSCARY, CARAYOL, GUIRAL, MANDOCE, RAMUS, TIERRET et Mrs BESSODES, LACAN, LHIAUBET, MASCLES, PRIVAT, VALETTE, SCHEUER,             

Absent : Mme BESOMBES-PALOUS a donné procuration à Mme CARAYOL, M. LEHAIRE a donné procuration à M. SCHEUER,

Secrétaire de séance : Mme GUIRAL

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du conseil municipal du 28 juin  2018.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Cécile GUIRAL

 

1)      Plan de financement Aménagement de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la salle des fêtes dans l’animation et la vie sociale de Saint- Côme d’Olt et la délibération du 16-01-2017 relatif au plan de financement de la Salle des Fêtes.

Il informe le conseil municipal qu’après étude de ce dossier par les différents financeurs, il convient de reprendre cette délibération pour être en conformité avec les financeurs et les montants alloués pour ce projet. Il présente le plan de financement prévisionnel qui se compose de la manière suivante :

Travaux

- Travaux d’isolation et de chauffage :     125 000.00 €

- Travaux de cuisine :                              66 000.00 €

- Honoraires architectes H.T. :                   18 000.00 €

                            TOTAL H.T. :               209 000.00 € soit 250 800 € TTC

Subventions

- Subvention Etat                                                55 200.00 €

- Subvention Conseil Départemental                     30 000.00 €

- Subvention Conseil Régional                              45 000.00 €

- Subvention Communauté de communes              15 000.00 €

- Réserve parlementaire                                        6 000.00 €

- Fonds LEADER                                                   39 000.00 €

- Autofinancement                                                60 600.00 €

                              TOTAL TTC :                         250 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les travaux et le plan de financement proposé par Monsieur le maire.

 

1)      Plan de financement Plateau de sport

Monsieur le Maire rappelle l’importance de créer des lieux où les jeunes puissent pratiquer du sport et jouer dans le village. Il informe le conseil municipal qu’après étude du dossier d’aménagement du foirail pour y créer le « Plateau de Sport », le coût de l’opération s’élève à 100 000 € HT. Il présente le plan de financement prévisionnel qui se compose de la manière suivante :

 

Dépenses

- Achat de terrain :                                                                                           2 000.00 €         

- Rénovation du terrain de tennis :                                                                     5 000.00 €

- Aménagement des vestiaires :                                                                       10 000.00 €

- Création d’un espace multisports :                                                                  62 100.00 €

- Création de 3 terrains de quilles et amélioration du Stationnement :                  20 000.00 €

- Divers et imprévus :                                                                                          900.00 €

                                                                                TOTAL H.T. :                   100 000.00 €

Subventions

- Subvention Communauté de communes            10 000.00 €

- Subvention Région 30% ou plafond                   22 800.00 €

- Subvention LEADER                                         47 200.00 €

- Autofinancement                                             20 000.00 €

                      TOTAL H.T :                               100 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les travaux et le plan de financement proposé par Monsieur le maire, autorise le Maire a sollicité les subventions et  décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

 

 

2)      Plan de financement « Etude patrimoniale Eglise Château »

Monsieur le Maire rappelle l’importance des bâtiments historiques de la commune tels que le Château et l’Eglise dans le cadre des Plus beaux Villages de France mais également pour l’attrait touristique du Département de l’Aveyron. C’est pourquoi le conseil municipal a, par sa délibération du 28 mai 2018, confié l’étude patrimoniale au cabinet d’architecte PRONAOS. Cette étude enclenchera une réflexion sur l’état sanitaire de l’édifice et de ses dispositions intérieures.

Définition de la mission :

- Diagnostic pour identifier la nature des désordres qui affectent l’édifice (conservation et présentation)

- Constat d’état des sculptures du portail,

- Définition du protocole de restauration (conservation et mise en valeur de l’édifice et de l’ensemble de ses dispositions intérieures,

- D’estimer l’enveloppe financière,

- De déterminer un éventuel phasage des travaux en fonction des priorités en matière de restauration et de consolidation.

 

Il présente le plan de financement prévisionnel qui se compose de la manière suivante :

Etudes

- Etudes patrimoniale Château :         8 281.00 €

- Etude patrimoniale Eglise :              8 234.00 €

                            TOTAL H.T. :       16 515.00 €

 

Subventions

- Subvention DRAC 50%                                          8 257.50 €

- Subvention Conseil Départemental 30 %                4 954.50 €

- Autofinancement                                                  3 303.00 €                                                                                        

TOTAL H.T.                                                             16 515.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement proposé par Monsieur le maire et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents financeurs.

 

3)      Désignations des délégués titulaires et suppléants au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est membre avec voix délibérative du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac. Suite à l’arrêté de classement du Parc naturel régional qui a mis en application les statuts modifiés du Syndicat mixte et considérant que la population (DGF) de la commune est supérieur à 1500 habitants, la commune doit désigner de nouveaux délégués pour siéger au Conseil Syndical du Syndicat Mixte à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Monsieur le Maire informe que cette délibération annule et remplace les précédentes délibérations de désignations de délégués au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac. Après discussions, il est proposé les personnes suivantes :

Délégués titulaires :                                                          Délégués suppléants :

o Bernard SCHEUER                                                          o  Cécile GUIRAL

o Léone BOSCARY                                                             o  Olivier VALETTE

Après en avoir délibérer, le conseil municipal,  désigne les personnes suivantes comme délégués au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac.

 

 

4)      Mise à disposition d’une salle de la Mairie – Convention et Tarification

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des personnes ayant une activité rémunérée cherchent un lieu sur St Côme pour assurer des demi-journées ou journées de permanence. Il rappelle l’importance d’apporter des services aux administrés et informe l’assemblée que la petite salle de réunion située au 1er étage de la Mairie est sous utilisée. Il propose de mettre cette pièce d’environ 20m2 à disposition des personnes qui le souhaiteraient. Il rappelle que la priorité, sur l’occupation, sera donnée aux associations Saint Cômoise ou pour les amener du lien ou du service à la population tels que Le Club Informatique, le Relais d’Assistante Maternelle ou le service d’assistantes sociales du Département. Afin de pouvoir satisfaire la demande de ces intervenants, Monsieur le Maire propose d’établir une convention permettant de définir les conditions dans lesquelles ce local sera utilisé ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Il est proposé que le tarif de mise à disposition soit de 15 € par jour.Le Conseil municipal après en avoir délibéré,  approuve la mise à disposition de la salle de réunion du 1er étage de la mairie, fixe la redevance comme énoncée ci-dessous et autorise le Maire à signer le projet de convention définissant les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.

 

 

5)      Tarification du repas de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2018-2019

Madame Guiral, adjointe en charge des écoles, informe le Conseil Municipal que l’Espace Angèle Mérici de Malet propose le prix du repas à 3.31€ TTC  non livré. Elle rappelle que ce tarif n’inclut pas le prix du pain qui est acheté par la commune en supplément. Elle précise que le coût du repas facturé aux parents d’élèves n’a pas augmenté depuis deux années scolaires, contrairement au prix du repas facturé par le fournisseur à la commune. Madame Guiral rappelle également qu’un agent de l’école se rend à Malet tous les jours scolaires pour récupérer et transporter les repas à l’école avec le véhicule adapté, acheté par la commune en 2016. Elle rappelle les coûts de ce services pour les années antérieures qui étaient de :

- 2016 /2017 : 3.22 € TTC (Prix prestataire) - 3.50 € TTC (Prix du repas)

- 2017/2018 : 3.29 €  TTC (Prix prestataire) - 3.50 € TTC (Prix du repas)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de porter le coût du repas de cantine à compter de l’année 2018/2019 au prix de 3.60€.

 

 

6)      Application des dispositions de la réforme « DT/DICT »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le réseau d’éclairage public (EP) figure parmi les réseaux classés sensibles pour la sécurité. La commune au regard de la législation reste l’exploitant de ses réseaux d’éclairage public puisqu’elle assure les différents actes d’exploitations (souscription du contrat, mise en service, gestion des allumages et extinctions, …). En tant que tel, elle se doit de répondre aux obligations en enregistrant sous format spécifique l’ensemble des réseaux EP auprès du téléservice INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2012 et l’entrée en vigueur de la réforme DT/DICT, il revient à la commune d’instruire toute déclaration de travaux entrant dans la zone d’implantation de ses ouvrages EP existants. Ces différentes mesures sont complexes de gestion. Aussi le SIEDA, à qui nous avons confié depuis 2016 :

- L’entretien préventif : remplacement systématique des sources lumineuses, nettoyage de lampes, visite sécurité des installations,

- L’entretien curatif : dépannages ponctuels,

- Mise en place et suivi de la cartographie informatisée.

Le SIEDA propose :

· d’instruire les déclarations dans le cadre de l’éclairage public,

· de réaliser le géo référencement des ouvrages neufs et existants avec le degré de précision requis ainsi que la mise en adéquation avec la cartographie. Mes éléments constitués restant son entière propriété puisque le SIEDA en assurera le financement.

En conclusion, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la situation exposée,

Et d’exprimer son accord pour confier au SIEDA, la gestion, le suivi et l’instruction des obligations liés à la réforme visant à améliorer la prévention des ouvrages d’éclairage public et ce pour la période 2019.

 

Question diverses :

Route de Saulieux abîmée : Intervention prévue par l’entreprise Comte

Maison de santé : Réunion pour choisir le maître d’œuvre à la CCCLT