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L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 14 Février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 14 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Étaient présents : Mrs SCHEUER, BESSODES, LACAN, MASCLES, LHIAUBET et Mmes GUIRAL, BOSCARY, TIERRET, MANDOCE et RAMUS.

Étaient excusés absents : M. VALETTE ayant donné pouvoir à M. LACAN et LEHAIRE ayant donné procuration à M. SCHEUER

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Bessodes

Les comptes-rendus des conseils des 27 décembre 2018 et 14 février 2019 seront validés lors de la prochaine séance programmée pour le 21 février 2019.

 

Les plans de financement

Tous ces projets demandent, bien sûr, à être financés et budgétisés. Outre les disponibilités financières présentées en début de séance, le financement global s’appuie sur des subventions attendues des différents partenaires financiers. Elles se complèteront des emprunts nécessaires pour équilibrer chaque projet. L'obtention des subventions exige le montage d’un plan de financement.

 

1) Acquisition et aménagement d’un bâtiment technique

Monsieur le Maire rappelle les projets de la commune, création de la maison de santé, aménagement d’une maison des associations et des sports, création du plateau de sport, création d’un espace public à l’entrée du village, la révision du PLU. L’ensemble de ces projets permettront de continuer d’accueillir et s’intègre dans le projet global d’attractivité de la Commune.

Il expose au conseil municipal que pour réaliser l’ensemble de ces projets il est nécessaire de pouvoir déplacer les services techniques de la commune en dehors du centre bourg et notamment du foirail. En effet conserver ces bâtiments à l’endroit actuel serait une « verrue » en plein milieu d’un lieu dédié à un espace de rencontre et de sports intergénérationnels. De plus, se pose une problématique non négligeable de sécurité : sortie d’engins, aller et venu permanente des agents…

Le coût global s'établit à 140 000 €, soit, 165 000 € TTC.

Les subventions attendues de la part de l'Etat (40 % -56 000 €) et du département (10,71 % -15 000 €) laissent la moitié de l'investissement à la charge de la commune, soit: 69 000 €.

Le conseil municipal accepte que Monsieur le Maire signe toutes les pièces à intervenir dans ce dossier (acte notarial…..)

Vote "Pour" à l'unanimité du conseil municipal

 

2)  Création du plateau de sports

 La délibération n° 2018-387 en date du 24 juillet 2018 a déjà proposé une première enveloppe de l'ordre de 100 000 €. Après une étude plus approfondie du dossier, le coût de cette opération « plateau de sport » s’élèverait à 150 000 € HT soit 180 000€ TTC.

En effet à réaliser cette opération il était important de pouvoir modifier la bute présente sur le foirail pour créer un espace public adéquat et modifier le stationnement anarchique des véhicules afin de préserver la sécurité des lieux et des usagers.

Il présente le plan de financement prévisionnel qui se compose de la manière suivante :

Le montant global de cet investissement de 150 000 € soit 180 000 € TTC se compose de:

- achat d'un terrain (jardin): 2 000 €

- rénovation du terrain de tennis: 5 000 €

- restauration des vestiaires: 10 000 €

- création du terrain multi-sports pour enfants et adolescents: 63 000 €

- aménagement des terrains (quilles et pétanque) et aires de stationnement: 60 000 €

- aménagements divers et imprévus: 10 000 €

 

Les subventions attendues se monteraient à: 97 057 €

- Communauté de communes: 6,67 %, soit: 10 000 €

- Région: 30 % théoriques, plafonnés à 15,2 %, soit: 22 800 €

- Département: 6,67 %, soit: 10 000 €

- Europe- Fonds LEADER: 36,66 % de 148 000 € (achat terrain exclu), soit: 54 257 €

- Autofinancement, soit 35 % : 52 943 €

Vote "Pour" à l'unanimité du conseil municipal

 

3) Requalification des espaces publics aux abords des HLM de Castelnau »

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des projets qui s’intègre dans le projet global d’attractivité de la Commune.

Il expose au conseil municipal que la requalification des espaces publics aux abords des HLM permettra de créer un ensemble arboré comprenant un espace de jeux pour les enfants.

Il présente le plan de financement prévisionnel qui se compose de la manière suivante :

L'évaluation globale des travaux envisagés se monte à 200 000 €, soit 240 000 € TTC.

Son financement comprend les subventions suivantes attendues:

- Département: 12,50 % soit: 25 000 €

- Région: 22,50 % soit: 45 000 €

- Etat: 25 % soit: 50 000 €

- Autofinancement : 40 % soit: 80 000 €

Vote "Pour" à l'unanimité du conseil municipal

 

4)  Aménagement du Château-Mairie - Transfert de la bibliothèque

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’aménagement d’une bibliothèque dans le Château s’inscrit dans le projet de création de la médiathèque d’Espalion et de ces antennes porté par la Communauté de Commune. Il explique, également, que ce projet permet d'optimiser l'utilisation des volumes disponibles dans le bâtiment de la mairie d’autant plus qu’il est doté d’un ascenseur permettant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Le montant global des travaux s'élève à 315 400 € soit, 378 480 € TTC auxquels s'ajoutent les honoraires de l'architecte et les interventions des différents bureaux de contrôle qui s'élèvent à 42 579 €. Il convient d'y comprendre les frais de publicité (1 200 €) et une estimation des imprévus à 2 400 €.

Le total s'élève donc à: 361 579 €, soit, 433 894 € TTC.

Le financement comprend les subventions suivantes

- Subvention de l'ETAT au titre de la DGD : 35,00 % soit: 126 552,65 €

- Subvention du Conseil Départemental: 10,00 % soit: 36 158.00 €

- Subvention de la Communauté de Commune: 2.76 % soit: 10 000.00 €

- Subvention de la Région: 20,00 %, soit: 72 315,00 €

- Subvention  Europe-LEADER: 12,24 % soit: 44 257,00 €

- Autofinancement: 20 % soit: 72 315 €

  Vote "Pour" à l'unanimité du conseil municipal

 

5)      Délégation de signature à V. BONAL et B. IMART

La poste réalise une mise à jour des procurations postales pour la remise sécurisée des cartes nationales d’identité pour le compte du Ministère de l’Intérieur « acheminement sécurisé et groupé des CNI ». Dans ce dispositif, il convient de désigner les personnes qui sont susceptibles de récupérer ces envois et de leur donner une délégation de signature pour récupérer l’enveloppe. Mmes Valérie BONAL et Blandine IMART étant, toutes deux, officiers d’état civil, Monsieur le Maire propose de leurs donner délégation de signature pour les courriers remis contre signature.

Vote "Pour" à l'unanimité du conseil municipal

 

6)  Questions diverses

- Voirie Intercommunale

L’agent de la Communauté de Communes, en poste sur le tracteur épareuse,  doit être reclassé pour inaptitude physique. Ainsi chaque commune réalisera, pour 2019, sa mise en concurrence et la Communauté de Commune, par le biais d’une convention, remboursera un forfait horaire aux communes.

- "Tir aux pigeons"

La prolifération des pigeons ne manque pas de créer des dégâts importants sur les toits. Il est envisagé, comme dans d'autres communes, de faire appel à une société de chasse qui pourrait organiser une battue aux pigeons. Une démarche va être menée en ce sens.

- Centre social

Le centre social envisage de changer son prestataire de service pour les repas et pourrait demander à l’Espace Mérici de Saint Côme de leur réaliser un devis.

 

Séance levée à 22h09