Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 21 Février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 21 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes BOSCARY, MANDOCE, RAMUS, TIERRET et Mrs LACAN, LHIAUBET, MASCLES, SCHEUER, VALETTE,                

Absent : M. BESSODES a donné procuration à M. LACAN, M. LEHAIRE a donné procuration à M. SCHEUER, Mme GUIRAL a donné procuration à Mme MANDOCE

Secrétaire de séance : Mme MANDOCE

 

Les comptes rendus des conseils des 27 décembre 2018 et 14 février 2019 sont validées par l’assemblée.

 

1) Délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle la décision de la commune de réviser le PLU ainsi que les différentes étapes de la révision d'un PLU.

Il réitère les éléments suivants :

A) les raisons qui ont conduit la commune à décider d'engager la révision n°2 du plan local  d'urbanisme (P.L.U.) qui consiste à notamment :

- Redéfinir un PLU en adéquation avec les projets de la commune,

- Retravailler les entrées du bourg, en particulier l’entrée ouest,

- Répondre aux demandes du PNR et en particulier « enrayer l’étirement du bourg vers l’ouest »,

- Favoriser l’émergence d’O.A.P. « réalistes »,

- Développer le maillage de liaisons douces pour améliorer les déplacements,

- Favoriser la démographie en adaptant les espaces et les équipements  à la population vieillissante,

- Favoriser l’accession à la propriété de jeunes foyers,

- Intégrer les projets de la commune (Entrées de village, rénovation de la RD 6, maison de santé, rénovation de la place de la Mairie, logements sociaux) pour permettre le développement d’un l’habitat équilibré,

- Maintenir et développer les activités commerciales, artisanales et agricoles de la commune,

- Anticiper le développement de l’urbanisme en prenant en compte les infrastructures et les réseaux existants.

 

B) Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre :

· Mise à disposition des études,

· Mise à disposition d’un registre au public,

· Affichage de cinq panneaux de communication et d’information,

· Organisation d’une réunion publique,

· Mise en place d’une concertation agricole (une réunion et analyse de questionnaires),

· Mise en place d’une concertation avec les acteurs économiques,

· Mise en place d’un suivi de l’avancée sur le site internet de la commune, presse…

· Rencontres en Mairie avec Monsieur le Maire

 

C) Le débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal, dans sa séance du 13-11-2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU.

 

D) Le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation :

- 40 demandes ont été adressées à la Mairie dont 1 seule portant sur l’intérêt général,

 

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-12 à 35 ;

Vu l’article L 174-3 du code de l’urbanisme ;

Vu les articles L 103-2 à L 103-4 et L 103-6 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 02-03-2017 ayant donnée avis sur la mise en œuvre et ayant fixée les modalités de concertation d’élaboration du PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire.

 

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré ; le conseil municipal décide :

1 - d'arrêter le projet de révision n°2 du PLU de Saint Côme d’Olt, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

2 - de soumettre pour avis le projet aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Il informe les membres de l’assemblée que délibération et le projet de PLU seront transmis à la Préfecture ainsi qu'aux présidents du conseil régional et du conseil départemental ; aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture ; à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; au président du Parc Naturel de l’Aubrac et  aux communes limitrophes et EPCI directement concernés en ayant fait la demande ;

Conformément à l’article R153-6 du code de l’urbanisme, le projet est soumis pour avis à l’Institut National des Origines de Qualité et au Centre Régional de la Propriété Forestière ;

Le dossier du projet de PLU arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l'article R 153-3 du Code de l'urbanisme, cette  délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.

 

 

2)  Classement d’une voie dans le domaine public de la commune (AS 703 et AS 702 Route des Ginestes)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément aux décisions prises sur la révision du PLU il convient de trouver des solutions pour favoriser l’accession à la propriété des jeunes. Ainsi il informe le conseil municipal qu’un projet de quatre lots « route des Ginestes » est en attente d’une solution de desserte (Succession Mathat Emilienne née Bories).

En effet ces lots sortiraient sur la Départemental RD 141. Actuellement le Département accepte difficilement des nouvelles sorties sur une route départementale.

Après avoir rencontré les propriétaires des terrains jouxtant ce projet, qui possèdent déjà une sortie sur la route départementale, ils accepteraient de laisser passer les véhicules des 4 lots par leur chemin privé à condition que cette voirie devienne communale. Par ailleurs, la succession Mathat Emilienne née Bories cèderait également à la commune une partie de sa parcelle (environ 500m2) afin de créer une voie communale desservant ces lots mais pouvant dans l’avenir desservir des lots qui se situe à l’arrière de cette parcelle pour l’ouverture à l’urbanisation.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que cette voie goudronnée et en bon état (parcelle AS 702 et AS 703) soit classée dans le domaine public de la commune, ainsi que les 500m2 de voirie de la succession Mathat Emilienne née Bories.

Les propriétaires des parcelles :

- AS 655, AS 701 et AS 702, Mme Palous ;

- AS 700 et AS 703, M. et MME Lestieux ;

- AS 562 Succession Mathat Emilienne née Bories ;

Se sont engagés, conformément au plan annexé à la présente délibération,  à céder à titre gratuit les parcelles AS 703 et AS 702 et 500m2 de la parcelle AS 562  à la commune afin que le projet des 4 lots constructibles puisse se réaliser.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la proposition de cession à titre gratuit de ces parcelles à la commune et de les intégrer dans le domaine public, les parcelles AS 703 et 702 afin de voir ce projet aboutir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de recevoir à titre gratuit la parcelle AS 702 de Mme Palous et la parcelle AS 703 de M. et Mme Lestieux et 500m2 de la parcelle AS 562 de la succession Mathat Emilienne née Bories,

- Demande le classement de ce chemin dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière) dont le plan est annexé à la présente délibération

- Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

- Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

 

3)  Questions diverses

Salle d’animation : Avancée des travaux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux ont démarrée et qu’ils seront terminés pour la Transhumance.

 

Séance levée à 21h50