Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil municipal du 11 avril 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’an deux mille dix-neuf,  le onze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes GUIRAL, MANDOCE, RAMUS, TIERRET et Mrs BESSODES, LACAN, LHIAUBET, MASCLES, SCHEUER, VALETTE

Absents : Mme Boscary a donné procuration à Mme Tierret, M. Lehaire a donné procuration à M. Scheuer

Secrétaire de séance : M. Bessodes

Le compte-rendu du conseil du 12 Mars 2019 a été validé par l'assemblée.

 

1) Taux des taxes – Année 2019

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes de la commune votés en 2017. Il propose à l’assemblée de maintenir ces taux, à savoir :

- Taxe d’habitation:  5.15 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties: 10.55 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties: 45.92 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à la majorité  les taux de taxes suivants pour l’année 2018 :

- Taxe d’habitation :   5.15 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties: 10.55 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties:  45.92 %

Vote à l'unanimité

 

2) Subventions attribuées aux associations – Année 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition d’attribution de subventions aux associations de la commission qui s’établit comme suit :

ASSOCIATIONS Propositions 2019
ADMR: 1 200 €
Anciens Combatants  St Côme : 100 €
A.P.E.L. Ecole Ste Marie: 3 415 €
Chasseurs St Cômois : 200 €
Club de Randonnée: 400 €
Club informatique et écriture : 700 €
Comités des Fêtes: 1 700 €
Contact Loisir Amitié: 300 €
Club de Gym : 300 €
Moto Nature d’Olt : 350 €
A.P.E.L. Ecole Publique : 3 680 €
Patrimoine et Culture : 1 000 €
Club Pétanque Saint Cômois : 500 €
Association Sauvegarde Vieux St Côme : 200 €
Sports Quilles St Cômois : 400 €
Gravity ParK :100 €
Bibliothèque : 400 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition des subventions présentée ci-dessus.

Vote à l'unanimité

 

3) Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative d’AVEYRON INGENIERIE

AVEYRON INGENIERIE a décidé, suite à la sollicitation de nombreuses communes, de créer un service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative dès lors que le prix de vente, la soulte ou la valeur de l’acte sont inférieurs ou égaux à 5000 € par acte.

En effet, conformément à l’article L 1311-13 du Code générale des Collectivités territoriales, le maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par cette collectivité.

Pour information, lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la commune est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.

Compte tenu des actes à régulariser en matière routière ou de chemins ruraux, des délais d’établissement des actes notariés de faible importance, il est proposé d’établir des actes en la forme administrative et de confier leur rédaction à AVEYRON INGENIERIE.

AVEYRON INGENIERIE recherchera la propriété de biens immobiliers, effectuera la rédaction de projets d’actes et assurera leur publication au service de la publicité foncière compétent.

AVEYRON INGENIERIE peut apporter une assistance, pour les types d’actes suivants dans la limite d’un prix de vente inférieur ou égal à 5 000 € par acte :

Ventes de biens immobiliers
Echanges fonciers
Constitutions de servitudes
Transferts de propriété (notamment en cas de fusion, de dissolution ou d’ordonnance d’expropriation…)
Publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de la commune.
 

AVEYRON INGENIERIE n’effectue pas la négociation foncière et ne peut réaliser de donations, ni d’attestations immobilières après décès. Ces actes relèvent de la compétence exclusive des notaires.

Cette prestation fera l’objet d’une rémunération dont le montant sera déterminé chaque année par le conseil d’administration. Pour 2019, le coût s’établit à 400 € par acte (non assujetti à la TVA) (cf. l’annexe tarifaire).

La prestation est facturable dès le dépôt du dossier réputé complet permettant de réaliser l’acte, selon le tarif applicable à l’année de cette date.

En cas de constatation, par AVEYRON INGENIERIE, et malgré le dépôt d’un dossier réputé complet, de l’impossibilité de mener à terme la rédaction de l’acte, pour une quelconque raison extérieure et indépendante de la volonté des parties, AVEYRON INGENIERIE maintiendra une rémunération égale à cinquante pour cent du tarif à l’acte de l’année pour les recherches entreprises, l’année prise en référence étant celle de l’année  du dépôt du dossier réputé complet. La régularisation financière interviendra par  remboursement d’Aveyron Ingénierie à la collectivité.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’établir des actes en la forme administrative pour les actes dont le prix de vente, soulte ou valeur est inférieure à 5000€/acte:

- décide de confier à AVEYRON INGENIERIE à compter du 01/01/2019 la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure ou égale à 5 000 € étant précisé que le coût est en 2019 de 400 € (non assujetti à la TVA);

- indique que le nombre approximatif d’actes qui pourrait être confié à Aveyron ingénierie est de 10;

- approuve les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable tacitement sauf résiliation moyennant un préavis de 3 mois avant le terme;

- autorise le maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE.

 

 

4) Convention pour l'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron

Sur proposition du Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON  en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que les modalités de fonctionnement et de financement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive évoluent à compter du 1er janvier 2019, il y a lieu de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Considérant que notre collectivité n'envisage pas d'assurer la gestion de ce service et a l’obligation d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

- Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- de confier la responsabilité du service de Médecine Professionnelle et Préventive à laquelle sont soumis les agents de notre collectivité au Centre de Gestion de l'AVEYRON;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans;

-  de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

 

5) Opposition au transfert à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère au 1er janvier

2020 de la compétence obligatoire « Eau potable »

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau et assainissement" aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les compétences de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

- Considérant la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyant le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences "eau potable et assainissement", au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

- et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

1-La Communauté de communes Comtal Lot et Truyère est compétente en matière d’assainissement collectif et d' assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire depuis le 01/01/2019;

2-La Communauté de communes Comtal Lot et Truyère ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable.

Vu les points 1 et 2, l’opposition au transfert concerne donc la compétence obligatoire « eau potable », l’assainissement étant déjà une compétence communautaire.

Cette opposition, à l’échelle du territoire, se manifeste auprès des services de l’Etat et est valable pour l’ensemble communautaire, lorsqu’au moins 25% des communes membres de la communauté, représentant au moins 20% de la population totale, s’opposent par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, au transfert de la compétence eau potable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère  au 1er janvier 2020 de la compétence obligatoire eau potable au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

 

6) Contraction d’un emprunt de 700 000 € auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

Vu le budget de la commune de Saint Côme d’Olt, voté et approuvé par le conseil municipal le 12-03-2019 et visé par l’autorité administrative le 19-03-2019.

Après délibération, décide :

Article 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2018, la collectivité contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;

Article 2 : Objet du financement

Cet emprunt va servir à payer l’autofinancement des travaux de la salle d’animation, de l’aménagement du plateau de sport, de l’acquisition du bâtiment technique, de l’aménagement de la bibliothèque dans le château et la requalification des espaces verts des HLM de la résidence de Castelnau. 

Montant : 700 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans

Taux : 1.67 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Echéance : constante

Frais de dossier : 0.15 de l’enveloppe réservée

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.

Article 3 : La commune de Saint Côme d’Olt s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances;

Article 4 : La commune de Saint Côme d’Olt s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu;

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

 

7) Rapport du Maire sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que le Code général des Collectivité territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en Eau Potable de la commune.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée  et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Estimation du nombre d'habitants desservis : 2154

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 257.94 €

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie : 100 %

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 86.36 % (dû à l'eau acheté et non à l'eau de st Côme)

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 70

Rendement du réseau de distribution :  77.48 %

Indice linéaire des volumes non comptés : 1.1707

Indice linéaire de pertes en réseau : 1.17

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau : 55 %

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité,

- Adopte le rapport et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Saint-Côme d’Olt par douze voix pour, et trois voix contre.

Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

 

8) Convention du forfait communal de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat association: convention école Sainte Marie

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux dispositions de L442-5 du Code de l’Éducation,  la commune verse à l'OGEC Sainte Marie une participation financière pour les élèves de l’école. Le montant de la contribution, versé sous forme d’un forfait communal,  doit être déterminé par référence au coût moyen d’un élève de l’enseignement public élémentaire.

Monsieur   le   Maire  rappelle la délibération n° 2018-34 qui approuve le forfait communal à 500€ par élève à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018/2019.

Cette convention n’étant pas assez précise, Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’elle a été reprise afin de clarifier les modalités de l’une et l’autre des parties. 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉTERMINE et- FIXE la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association aux classes élémentaires à 500€ par élève,

- DECIDE d’allouer, chaque année, une aide financière pour les classes de maternelles sous forme de subvention,

- APPROUVE les termes de la convention d’application du contrat d’association jointe en annexe,

- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire.

 

 

10) Questions diverses

Ø  Attribution du marché « Epareuse »

*        TROIS ENTREPRISES CONSULTEES

*        TROIS REPONSES

*        La commission a décidé de prendre l’offre économiquement la plus avantageuse à 48€ HT. Il s'agit de l' entreprise Cochin Jean Yves.

 

Ø  Logement La Bastide 

Monsieur le Maire expose une photo de l’arrière des logements de La Bastide (pour mémoire un logement sur Condom et un sur St Côme). Cette photo fait apparaitre un grand désordre sur la partie du logement de Condom. Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a transmis un courrier à Madame Le Maire de Condom d’Aubrac afin de lui demander d’intervenir auprès de sa locataire afin de rendre le lieu un peu plus propre. Sans réponse de sa part, Monsieur le Maire propose au Conseil de discuter sur le devenir de ce bâtiment communal qui est insalubre et non loué. Une réflexion s’engage sur la vente de ce bien au plus offrant avec un montant de vente minimum. Ce point sera mis à l’ordre du jour dans un prochain conseil municipal. 

 

Ø  Radar pédagogique 

Monsieur le Maire réitère sa proposition d’acquisition d’un radar pédagogique. Après discussion, Monsieur le Maire propose de voter pour l’acquisition de cet outil. Le résultat est de 2 contre, 4 abstentions et 6 pour dont la voie du Maire qui est prépondérante.

 

Ø  Stade de foot

Monsieur le Maire informe le conseil que le stade de St- Côme a accueilli un tournoi de foot des catégories U6, U8 et U10 qui a connu un grand succès de par le nombre de personnes présentes (environ 200) et de par la sécurité des lieux que les parents ont pu apprécié. Monsieur le Maire expose au conseil que le Club de foot d’Espalion souhaite recommencer cette opération dès que possible. Le conseil est tout à fait favorable à cette proposition car elle fait venir du monde à St Côme, permet de faire vivre le stade et le foirail et à un impact sur le commerce. Monsieur le Maire propose d’acquérir des mini buts pour permettre des tournois de foot en divisant le terrain en deux dans le sens de la largeur. Le conseil n’y voit aucune objection.

 

Ø  Protection Vidéo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des petits délits sont constatés de plus en plus sur la commune par la Gendarmerie. Il propose une réflexion sur la mise en place d’une vidéo surveillance comme à Espalion mais à l’échelle de la Commune. Le conseil accepte que Monsieur le Maire se renseigne auprès du Gendarme référent de la Brigade de Rodez, afin qu’il nous réalise un état des lieux et un diagnostic.

 

Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20.