Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 17 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf,  le dix-sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes  BOSCARY, GUIRAL, MANDOCE, RAMUS et Mrs BESSODES, LACAN, MASCLES, SCHEUER, VALETTE 

Mme TIERRET a donné procuration à Mme GUIRAL, M. LHIAUBET a donné procuration à M. LACAN, M. LEHAIRE a donné procuration à M. SCHEUER

Secrétaire de séance : Madame Valérie MANDOCE

Le compte-rendu du conseil du 6 juin 2019 a été validé par l'assemblée.

 

 

1) Suppression, Modification des régies de recettes et mode de fonctionnement

A compter du 1er Janvier 2020, le Trésor Public ne pourra percevoir les encaissements numéraires. Ainsi il conviendra d’aller déposer les encaissements en espèces dans un Bureau de Poste ou un Buraliste habilité et les chèques à la Trésorerie. Monsieur le Trésorier a informé la commune qu’elle était la dernière Mairie à posséder des régies de recettes et notamment sur la cantine et la garderie. Monsieur le Maire proposera de supprimer les régies de recettes de la cantine, de la garderie, de la salle des fêtes et des droits de place du Marché. Les sommes dues pour ces prestations seront facturées par la Commune et payées directement à la Trésorerie par l’administré. Monsieur le Maire propose de conserver la régie des photocopies et des droits de places (hors les droits d’occupation du domaine public tel que les droits de terrasse, les taxis et camion d’alimentation type pizza). En effet, ces encaissements ne sont pas régulier mais une ou deux fois par an.  Après en avoir délibérer le conseil municipal à l’unanimité :

-  Approuve la suppression des régies recettes pour l’encaissement des recettes « Droits d’utilisation de la salle des Fêtes ; Cantine Scolaire ; Garderie de l’école publique ; Droits de place marché »
-  Supprime l’encaisse prévue pour la gestion de ces régies,
-  Approuve que la suppression de ces régies prenne effet à compter de ce jour,
-  Décide de conserver les tarifs de prestations afin de prévoir l’encaissement par des titres de recettes.

 

 

2) Décision Modificative n° 1 :
Suite aux prévisions du budget principal, certains ajustements sont nécessaires entre chapitre. En aucun cas cette décision modificative n’augmente le budget primitif 2019. Ces ajustements se font de chapitres à chapitre et de section à section.  
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
 
INVESTISSEMENT    Augmentation       Diminution
Chapitre 20             + 39 000.00€
Chapitre 10                +1 000.00€
Chapitre 23                                       -40 000.00€
 
Le conseil municipal à l’unanimité la Décision Modificative ci-dessus.

 

 

3)  Modification du tableau des effectifs + Création de poste,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu l’avis favorable de la CAP en date du 29 mai 2019,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression de 2 emplois d’Adjoint technique, permanents à temps complet
- la suppression d’1 emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (31h18)
- la suppression d’1 emploi d’Adjoint Technique à temps non complet (32h28)
 
- la création de 2 emplois d’Adjoint technique Principal de 2ème classe, permanents à temps complet
- la création d’1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (31h18)
- la création d’1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet (32h28)
 
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2019,
Ancien effectif : 7             Nouvel effectif : 7
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
 

 

4) Remplace celle du 14/02/2019 : Plan de financement « Requalification des espaces publics aux abords des HLM de Castelnau »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la requalification des espaces publics aux abords des HLM permettra de végétaliser ce lieu et de créer un espace de jeux pour les enfants de 0 à 8 ans.Le plan de financement prévisionnel qui se composait de la manière suivante :
 
Dépenses : 200 000€ HT
 
Subventions
- Subvention Conseil Départemental   12.50 %                                25 000.00 €         
(- Subvention ETAT                              25.00 %                                50 000.00 €)
           - Subvention ETAT                   20.00 %                               40 000.00 €
- Subvention Région                           22.50 %                               45 000.00 €
                                    TOTAL           60.00 %                                               120 000.00 €
- Autofinancement                                                                        80 000.00 € 
 
L’état a accordé à la commune une subvention de 20% soit un montant de 40 000€ à la place de 50 000€ (taux 25%).
 
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus.  
 

 

5)  Changement du photocopieur

Monsieur le Maire rappelle que le photocopieur de la Mairie (contrat de leasing) est vieillissant et donne des signes de faiblesses. Après négociation, l’entreprise 3A engineering propose de changer le matériel actuel (MX2614) pour un photocopieur plus performant (MX3051EU) ainsi que le contrat de maintenance. Monsieur le Maire expose au conseil la proposition de l’entreprise :

Reprise du copieur actuelle : 500 €
Contrat de leasing :  20 trimestres à 268.51 € (contre 289.66 € à ce jour)

Contrat de maintenance :
N/B : 0.0042 € la copie (contre 0.0053€ à ce jour)
Couleur : 0.042 € la copie (contre 0.053€ à ce jour)
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les propositions exposées ci-dessous
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour la mise en place de ces contrats
 

6) Lancement de la consultation des travaux « Plateau de Sport »,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2018 qui proposée une opération d’un montant de 100 000€ pour l’aménagement d’un plateau de sport ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 février approuvant le plan de financement de ces travaux pour un montant de 150 000 € HT ;
Vu les demandes de subvention adressées auprès des différents partenaires financiers ;
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Le conseil après avoir délibéré autorise Mr le Maire à lancer une consultation de marché public pour la réalisation de ces travaux.

 

7) Lancement de la consultation des travaux « Aménagement d’une médiathèque au 2ème étage de la Mairie »,

Vu la délibération du 28 mai 2018, confiant l’étude patrimoniale au cabinet d’architecte PRONAOS,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 février approuvant le plan de financement de ces travaux pour un montant de 362 000 € HT ;
Vu l’accord du Permis d’aménager avec avis favorable des Bâtiments de France,
Vu les demandes de subvention adressées auprès des différents partenaires financiers ;
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Le conseil après avoir délibéré, autorise Mr le Maire à lancer une consultation de marché public pour la réalisation de ces travaux.

 

8)  Attribution du marché de Maitrise d’œuvre du tour de ville 2ème tranche
Suite à l’analyse des offres, réalisée par Aveyron Ingénierie, il s’est avéré que 3 entreprises ont pu être entendues en négociation. Mme Guiral, Mrs Lacan, Mascles et Scheuer les ont rencontrés afin d’approfondir leur dossier de mémoire technique et de leur demander de proposer leur meilleur tarif. Après négociation les trois entreprises sont restés dans le même ordre de classement qu’initialement. Ainsi l’entreprise SARL Frayssinet Conseil Assistance accompagné de Audrey Luche Architecte et de Arnaud Mirabel Concepteur Paysagiste au prix de 31 900 € HT est l’offre économiquement la plus avantageuse.
OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL:
Décide d'attribuer le marché aux entreprises citées ci dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir dans ce dossier.

 

9)  Accord pour achèvement de la procédure de révision N°2 du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint Côme d’Olt par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », depuis le 15 juillet 2019
Par ailleurs, le code de l’urbanisme dispose, dans son article L.153-9, qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document en tenant lieu ou de carte communale, peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.
 
OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL:
Décide de donner son accord à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère pour achever la procédure de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Côme d’Olt, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 02 mars 2017.
 
 
10)     Déclaration portant sur la protection du champ captant des sources de Guzoutou : DUP
 
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de la reprise de la compétence eau potable sur le territoire de la Commune (au 1er janvier 2015), le Conseil Municipal a décidé de conserver l’utilisation du champ captant de Guzoutou. En 2016, ce choix a été réitéré après étude comparative de différents scénarios d’alimentation du territoire communal ; notamment celui d’abandon du captage et d’adhésion au SMAEP de Montbazens-Rignac.
 
Monsieur le Maire rappelle les raisons du choix de conservation du champ captant de Guzoutou :
· mettre en valeur le patrimoine communal :
· disposer du levier économique du service public de l’eau sur la Commune :
· maintenir une compétence eau potable au plus près des usagers :
· assurer une exploitation de proximité avec les agents communaux :
· maintenir des emplois sur le territoire communal avec des agents dédiés aux services administratif et technique du service public de l’eau potable ;
· protéger, mettre en valeur et développer une ressource en eau locale et utilisable :
 
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le dossier règlementaire de mise en place des périmètres de protection du champ captant de Guzoutou dressé par le bureau d’études Aveyron Etudes Environnement.
 
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la législation en vigueur :
·  Code de la Santé Publique,
·  Code de l’Environnement,
·  Code de l’expropriation
une enquête publique préalable doit être menée pour :
déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux ainsi que l’instauration des périmètres de protection, cette dernière étant assortie d’une enquête parcellaire pour l’acquisition des terrains compris dans le périmètre de protection immédiate et pour l’instauration des servitudes sur les terrains compris dans les périmètres de protection rapprochée,
autoriser les prélèvements d’eau, en vue de la consommation humaine.
 
OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL :
- VALIDE le contenu du dossier règlementaire de mise en place des périmètres de protection du champ captant de Guzoutou et autorise Monsieur le Maire à le déposer pour instruction ;
- PREND L’ENGAGEMENT de conduire à son terme la procédure de mise en place des périmètres de protection du champ captant de Guzoutou et de réaliser les travaux nécessaires à celle-ci ;
- PREND L’ENGAGEMENT d’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation à défaut d’accord amiable, les terrains constitutifs du périmètre de protection immédiate, et de grever de servitudes les terrains compris dans le périmètre de protection rapprochée ;
- PREND L’ENGAGEMENT d’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ;
- PREND L’ENGAGEMENT d’indemniser les propriétaires ou occupants des terrains compris dans les périmètres de protection rapprochée des préjudices qu’ils pourront prouver et ayant été causés par l’instauration des servitudes qui y sont prescrites ;
- PREND L’ENGAGEMENT d’effectuer les travaux qui seront préconisés par l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique au titre de la protection de la ressource du champ captant ;
- PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d’indemnisation mentionnées ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance du champ captant et de ses périmètres de protection ;
- SOLLICITE le concours financier du Département de l’Aveyron ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Madame la Préfète de l’Aveyron, l’ouverture des enquêtes conjointes pour :
- déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable des collectivités humaines et de l’établissement des périmètres de protection correspondants ;
- enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par le périmètre de protection immédiate du champ captant à acquérir en pleine propriété par la Commune de Saint-Côme d’Olt ;
- enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes à l’intérieur du périmètre de protection rapprochée du champ captant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Madame la Préfète de l’Aveyron, au terme des procédures précitées, un arrêté préfectoral, au profit de la Commune, déclarant d’utilité publique le projet de mise en place des périmètres ainsi que les servitudes s’appliquant sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche et signer tout document relatif à la procédure.
 

 

11)  Questions diverses

Engazonnement du Cimetière : Il a débuté dans la semaine. Une communication est faite et sera réalisée sur le site internet et les journaux.
Inauguration des 4 pavillons des HLM aura lieu le 15-10-2019 à 16h30.
Maison de santé : le projet avance bien les professionnels de santé choisissent les plans qui leurs conviennent selon les propositions amenées par l’architecte mandaté par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.