Aveyron - France

L’actualité Saint-Cômoise

Conseil Municipal du 21 Janvier 2020

L’an deux mille vingt,  le vingt et un Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Bernard SCHEUER, Maire.

Etaient présents : Mmes GUIRAL, MANDOCE, RAMUS, TIERRET et Mrs LACAN, LHIAUBET, MASCLES, SCHEUER, VALETTE

Procuration : M. BESSODES donne pouvoir à M. SCHEUER

Secrétaire de séance : Julien LHIAUBET

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2020.

 

1)  Goûter à la demande : Fonctionnement et facturation

Monsieur le Maire expose au Conseil que lors du conseil d’école du 05 novembre 2019, les institutrices ont présenté le projet d’école : « Communiquer pour mieux apprendre » et les six actions mises en place pour le mener à bien.  Il informe l’assemblée que l’action n°6 du projet d’école est intitulé « Goûter équilibrés » dans le parcours santé et  est un point sur lequel  la municipalité pourrait s’associer. En affirmant sa volonté de proposer des repas mieux équilibrés et plus locaux, il serait intéressant de prolonger cette action sur le temps du goûter.

Madame Cécile Guiral, adjointe en charge des écoles, validé par Monsieur le Maire propose, de façon expérimentale, que sur inscription et pour un coût de 0.70 euros, il pourrait être proposé aux enfants une collation composée de pain, fromages, chocolat, confitures, yaourts, compotes, fruits de saison, de lait et de pur jus de fruit.   

 Afin de mener à bien cette action, il faut également envisager d’augmenter d’une demi-heure le temps de travail de Me Alexandrine Decruejouls. Il est proposé de rémunérer cet agent, travaillant à temps non complet, en heures complémentaires jusqu’à la fin de l’année scolaire. Dans le cas où cette action serait reconduite et pérenne sur les années suivantes, cet agent pourrait bénéficier d’une augmentation du temps de travail annuel avec présentation au comité technique et administratif du Centre de gestion.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE la mise en place de ce « Gouter équilibrés » à la demande, de propose un goûter à  0.70 € par enfant qui sera facturé de la même manière que la cantine et la garderie, d’augmenter le temps de travail d’Alexandrine DECRUEJOULS à 35h par semaine, Monsieur le Maire à déléguer la mise en place de ce gouter à Cécile GUIRAL adjointe, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour l’augmentation du temps de travail d’Alexandrine DECRUEJOULS sur un passage à temps complet (CDG, CAP, CT, arrêtés….)

 

2) Augmentation du temps de travail de l’agent titulaire Alexandrine Decruéjouls

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Alexandrine Decruéjouls est titulaire à temps non complet  31h18. Cet agent réalise des heures complémentaires au vu d’une augmentation du nombre d’enfants qui mange à la cantine, de la mise en place du goûter à la demande et de différentes tâches qui sont nécessaires à la bonne activité de l’école. Ainsi il propose de passer son temps de travail à temps complet 35h par semaine. Après en avoir délibérer le conseil municipal et à l’unanimité :accepte de passer Madame Decruéjouls Alexandrine à temps complet, autorise le Maire à saisir le Comité Technique du Centre de Gestion autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.

 

3) Attribution du Marché de travaux : « Aménagement de la Médiathèque »

Vu la délibération du 28 mai 2018, confiant l’étude patrimoniale au cabinet d’architecte PRONAOS,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 février approuvant le plan de financement de ces travaux pour un montant de 362 000 € HT ;

Vu l’accord du Permis de construire avec avis favorable des Bâtiments de France,

Vu les demandes de subvention adressées auprès des différents partenaires financiers ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2019 n° 2019-46 l’autorisant à réaliser une consultation des entreprises ;

Considérant que 14 entreprises ont déposés leurs offres (conformes) et suite à l’analyse des offres réalisées par le Cabinet d’étude Pronaos, il est proposé les solutions suivantes en fonction des différents lots :

N° du Lot      Désignation                                                                   Observations                                                 PROPOSITION MARCHE
1                 Maçonnerie -Pierres de Tailles - Enduits à la Chaux :          Montant trop élevé                                        RELANCER la consultation
2                 Charpente métallique - Serrurerie                                    Montant correspondant estimation                   ATTRIBUTION Entreprise à SAS Roumiguier Ferronnerie
3                 Couverture Lauzes Schistes                                             Montant un peu plus élevé                              NEGOCIATION avec les entreprises
4                 Menuiserie bois Traditionnelle                                           Montant trop élevé                                        RELANCER la consultation
5                 Restauration Menuiserie                                                   Montant trop élevé                                        RELANCER la consultation
6                 Restauration Décor Mural                                                 Montant un peu plus élevé                             Négociation avec les entreprises
7                 Plâtrerie- Isolation                                                           Montant trop élevé                                        RELANCER la consultation
8                 Peinture                                                                          Montant correspondant estimation                  ATTRIBUTION Entreprise SAS Gaston
9                 Revêtements de sols – Faïences                                        Montant un peu plus élevé                             NEGOCIATION avec les entreprises
10               Plomberie – Sanitaire – Ventilation - Chauffage                  Montant un peu plus élevé                              NEGOCIATION avec les entreprises
11               Electricité                                                                        Montant trop élevé                                        RELANCER la consultation
12               Nettoyage                                                                       Pas de réponse                                             A SORTIR de la Consultation demande de  devis

Le Conseil municipal de la commune de Saint Côme d’Olt  après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions exposées ci-dessus dans le tableau, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier (attribution, relance, négociation.)

 

4) Plan de financement pour l’aménagement du Bourg Centre ancien

Le projet d’aménagement du Tour de ville est lancé depuis le mois de Juillet. Après étude l’avant-projet définitif estime les travaux à 697 941 € H.T. se décomposant de la manière suivante :

Désignations                                           Montant HT            

Honoraires Maitrise d’Œuvre                     31 900.00 €
Travaux                                                  649 631.00 €
Mission SPS                                               9 500.00 €
Divers et imprévus                                     6 910.00 €
Total de l’Opération                                697 941 .00 €

 

Ainsi Monsieur le Maire propose de solliciter les divers organismes financiers pour des subventions.

Il propose le plan de financement suivant :

 

ORGANISME              TAUX         MONTANT SOLLICITE
Etat                           35%               244 279.35 €
Département              30%               209 382.30 €
Région                       15%               104 691.15 €
TOTAL                                              558 352.80 €
Autofinancement                               139 588.20 €
Total Opération                                 697 941.00 €
 

Le Conseil municipal de la commune de Saint Côme d’Olt  après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de solliciter les subventions aux différents partenaires et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour ces demandes de subventions.

 

5) Mise à disposition du garage et de la tour du Château à la Communauté de Communes pour la mise en place d’une Halte Pèlerin

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’aménagement d’un abri pour les pèlerins du chemin de St Jacques de Compostelle, inscrits dans l’opération « itinérance » dans le cadre de l’appel à projet Massif Central, vont intervenir sur la commune de St Côme. Ces travaux représentent un coût de 120 000€ H.T.

Le lieu d’installation d’un abri devait se trouver près des réseaux et sur le GR 65. Le choix a été fait de le localiser au pied du château et de l’église au clocher tors. Le lieu est déjà équipé de tables de pique-nique et assurait déjà une fonction de pause de marcheurs mais sans possibilité de protection contre es intempéries. Afin de pouvoir réaliser les travaux, Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il convient de mettre à disposition gratuitement, l’ancien garage, à côté du château,  qui sera transformé avec bancs, tables, toilettes et la tour du château qui sera équipé d’une table ronde permettant aux pèlerins de s’abriter.

Cette mise à disposition prend la forme d’une convention. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention qui prend en comptes les charges fluides et d’entretien mais également la durée et les usages de ces espaces.

Le Conseil municipal de la commune de Saint Côme d’Olt  après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la mise à disposition du garage et de la tour du Château à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère,  et  Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 

 

6) Cession à la Communauté de Communes des parcelles AV 138,139, 142, 829 et 830 : Emprise foncière de la Maison de Santé Intercommunale et son parking

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de la Maison de Santé porté par la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère. Il informe que la consultation pour les travaux va être lancée. Il convient donc de se positionner sur la question du bâtiment et du terrain adjacent.  Monsieur le Maire propose de céder gratuitement les parcelles AV 138,139 (+ bâtiment), 142, 829 et 830 correspondant à l’emprise au sol de la future Maison de Santé Intercommunale et de son parking. Les surfaces sont de : AV 138 = 225m2 ; AV 139 = 452 m2 ; AV 142 = 102 m2 ; AV 829 = 14m2 ; AV 830 = 715m2. Il est à noter que le bâtiment, dit de l’ancienne école, qui abrite à ce jour la bibliothèque, est construit sur la parcelle AV 139. Cette surface estimée à 1508 m2 sera établie selon le document d’arpentage à venir.

Le Conseil municipal de la commune de Saint Côme d’Olt  après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la cession gratuite des parcelles citées ci-dessus à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour réaliser la Maison de Santé Intercommunale, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir et acte que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

 

 

7) Abrogation d’existence légale de la Congrégation des religieuses Ursulines.

Vu la demande de la congrégation des religieuses des ursulines à Malet demandant la fin de la dissolution d’une congrégation religieuse en date du 8 novembre 2019,

Vu le courrier du Ministre de l’intérieur à Madame La Préfète de l’Aveyron demandant de procéder à l’acte réglementaire portant abrogation,

Vu le courrier de la sous-préfecture de Millau sollicitant l’aval du conseil municipal et d’en délibérer,

Considérant que les religieuses des Ursulines souhaite rejoindre l’Institut de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique afin de s’ouvrir à l’International et de ne pas rester en petite communauté,

Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, de donner un avis favorable à cette abrogation.

Le Conseil municipal de la commune de Saint Côme d’Olt  après en avoir délibéré et à l’unanimité DONNE UN AVIS FAVORABLE à la décision d’abrogation de la Congrégation des religieuses des Ursulines.

 

 

8) Transfert de domanialité RD 987-RD 141

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-14 et L.3112-1 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-1 et L.1111-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.131-4 et L.141-3

Le conseil municipal de Saint Côme, après délibération, décide les transferts de domanialité suivants :

Couleur du plan                       Linéaire                    Affectation initiale                                           Affectation future
Bleu (RD 987)                         1 460 ml                   Domaine public routier départemental               Domaine public routier communal
Jaune(RD 141)                        1 120 ml                   Domaine public routier départemental               Domaine public routier communal

Conformément l’article L.3112-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, la commune de St Côme d’Olt devra maintenir l’affectation linéaire transféré à un usage public. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à l’achèvement de la procédure.

 

 

9) Mise à disposition du véhicule de portage de repas pour le centre de loisir pendant les vacances scolaires

Le Centre Social Espalion Estaing a sollicité la commune de saint Côme pour une mise à disposition du véhicule de transport de repas pour effectuer les liaisons de repas entre L’espace Angèle Mérici et le Centre de Loisir. Une convention du même type a été réalisée pour le portage des repas entre l’Ecole privée Sainte Marie et la Commue. Monsieur le Maire propose d’établir le même type de convention au même tarif soit 0.35 € le kilomètre.Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide et à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition afférente à cette activité et à facturer le centre de loisir après chaque période de vacance scolaire selon le nombre de kilomètre parcouru.

 

 

10) Questions diverses :

Diagnostic Église :

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que l’état des lieux de l’église est réalisé et qu’il fait apparaitre un gros souci de fissures sur les quatre côtés. Il semblerait que le clocher tord n’appuies pas de la même manière sur les 4 piliers et cause ces fissures. Le montant des travaux d’urgence s’élève à environ 400 000 €. Ces travaux sont nécessaires pour sécuriser l’église. Sur ces projets, la DRAC soutien les collectivités.

 

Prochain et dernier conseil municipal de la mandature : 20-02-2020 à 20H. Ce conseil sera essentiellement destiné aux votes des budgets.