Aveyron - France

L’aide à vos démarches administratives

L’aide à vos démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous les démarches les plus courantes, pour les particuliers.

Dans les autres cas, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou nous appeler.


Carte Nationale d’Identité

Validité : 15 ans pour les majeurs , 10 ans pour les mineurs.

Gratuite sauf en cas de perte ou de vol.

Le dossier de demande est à retirer en mairie.

Le dépôt du dossier se fait à la mairie d'Espalion sur rendez-vous (tél : 05 65 51 10 30  ou 05 65 51 10 44) ou auprès d'une autre mairie équipée du logiciel informatisé pour lancer la procédure.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur Service-Public.fr.

 


Passeport biométrique

Validité 10 ans

Le dossier de demande est à retirer en mairie.

Le dépôt du dossier se fait en mairie d’Espalion ou autre mairie équipée, sur rendez-vous (05 65 51 10 30 ou 05 65 51 10 44).

Pour une personne "majeure" :

Présence exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du document.

Liste des pièces à fournir (pour tous ces documents apporter les originaux).

  • L'ancien passeport (pour un renouvellement),
  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans,
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Livret de famille si nécessaire pour prouver la situation matrimoniale (épouse, veuve …),
  • 2 photos d’identité couleur aux normes ISO (ne pas les découper), de moins de 6 mois,
  • 86 euros de timbres fiscaux à acheter dans un bar-tabac à la Trésorerie ou sur le site entièrement sécurisé : timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés),
  • 1 justificatif de domicile* datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ou SDEI mais aussi avis d’imposition, taxe d’habitation).

* Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom :
- 1 justificatif de domicile de l'hébergeant,
- la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant,
- 1 attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
- ainsi qu’un document au nom de l’intéressé(e) : RIB, carte d’électeur, attestation d'assurance…

Pour une personne "mineure" :

Présence exigée lors du dépôt de la demande ou du retrait du document, accompagnée du représentant légal.

Liste des pièces à fournir (pour tous ces documents apporter les originaux).

  • L'ancien passeport (pour un renouvellement),
  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans,
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • Carte Nationale d’Identité du parent accompagnant l’enfant,
  • Livret de famille,
  • le jugement de divorce en cas de séparation + autorisation du parent pour la délivrance du passeport au mineur + justificatif de domicile pour résidence alternée,
  • 2 photos d’identité couleur aux normes ISO (ne pas les découper), de moins de 6 mois,
  • 42 euros de timbres fiscaux pour un mineur de + de 15 ans (17 euros pour un mineur de – de 15 ans) à acheter dans un bar-tabac à la Trésorerie ou sur le site entièrement sécurisé : timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés),
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ou SDEI mais aussi avis d’imposition, taxe d’habitation).

 


Permis de construire, déclaration préalable

Dossier à télécharger sur Service-Public.fr et à déposer en Mairie en 4 exemplaires (5 exemplaires si le terrain ou bâtiment est situé dans le périmètre des Bâtiments de France).


Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales sont prises tout au long de l’année (avant le 31/12 pour voter au 1er mars l’année suivante).
Pièces à fournir : Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.


Carte grise

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et imprimer les formulaires sur Service-Public.fr, carte grise.

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces démarches en ligne, vous pouvez retirer le dossier en mairie.


Permis de conduire

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir et imprimer les formulaires sur Service-Public.fr, permis de conduire.

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces démarches en ligne, vous pouvez retirer le dossier en mairie.